1. Mentions légales
Le site nukema.com est édité par la société Nukema, SAS au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 167 291, dont le siège social est situé au 63, Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
Contact : mail@nukema.com — Téléphone : 09 72 36 20 80
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Nukema met à disposition des utilisateurs sa plateforme de veille et d'accès aux marchés publics, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation de la plateforme Nukema implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.
3. Description des services
Nukema est une plateforme SaaS B2B qui centralise l'ensemble des appels d'offres publics français et propose les services suivants :
- Veille & Alertes : recherche parmi les consultations en cours, configuration d'alertes personnalisées, réception de notifications quotidiennes par email.
- Sourcing : référencement des entreprises auprès des acheteurs publics partenaires.
- Génération de documents : création automatisée de mémoires techniques et de pièces administratives.
- Formations : accès à des formations via Atexo Academy.
4. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de son compte sera réputée avoir été effectuée par lui.
Nukema se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Abonnement et tarification
L'accès aux services de Nukema est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page « Tarifs » du site.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique par carte bancaire ou prélèvement SEPA. L'abonnement est à durée indéterminée avec renouvellement automatique.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Nukema se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer l'utilisateur avec un préavis minimum d'un mois.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon abonnement » de son espace personnel, au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement.
En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Nukema (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nukema.
9. Protection des données personnelles
Nukema s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des services. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf obligations légales.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant Nukema à l'adresse mail@nukema.com.
10. Responsabilité
Nukema s'efforce de fournir des informations fiables et à jour provenant de sources officielles (BOAMP, JOUE, plateformes de dématérialisation, etc.). Toutefois, Nukema ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur la plateforme.
Nukema ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris la perte de données, de marchés ou de toute autre perte financière.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues via la plateforme, notamment dans le cadre de ses réponses aux appels d'offres.
11. Disponibilité du service
Nukema s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Nukema ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
12. Modification des CGU
Nukema se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.