Le décret n° 2024-1251 date du 30 décembre 2024. Il a fait passer de 10 % à 20 % la part des marchés globaux de travaux réservée aux PME. Ce n'est pas une actualité de 2026 : cette règle est appliquée depuis plus d'un an, mais reste largement sous-exploitée par les entreprises de travaux.

Marchés globaux et part PME : ce qu'a changé le décret 2024-1251

Un marché global regroupe conception, réalisation, parfois exploitation et maintenance, en un seul contrat. On parle de CREM ou de conception-réalisation. Avant 2025, la loi imposait de confier au moins 10 % du marché à des PME ou artisans. Le décret n° 2024-1251, publié le 30 décembre 2024, a doublé ce seuil. Il est passé à 20 %, et cette règle s'applique depuis. L'objectif était clair : éviter que ces gros contrats profitent seulement aux majors du BTP.

Le texte est allé plus loin. Il a aussi facilité la constitution d'un groupement d'entreprises après le lancement de la consultation. Depuis ce décret, une PME peut rejoindre une équipe candidate plus tard dans le processus. Elle peut aussi remplacer un membre défaillant sans relancer toute la procédure.

Un accès concret aux grands chantiers pour les PME

Concrètement, pour vous, entreprise de travaux de 15 ou 50 salariés, cela change la donne depuis plus d'un an déjà. Vous n'avez plus besoin de répondre seul à un marché de plusieurs millions d'euros. Vous pouvez intégrer un groupement mené par une entreprise plus grande, sur un lot technique précis : isolation, électricité, second œuvre.

La part de 20 % n'est pas symbolique. Sur un marché de conception-réalisation de 10 millions d'euros, cela représente 2 millions d'euros réservés à des PME. C'est un volume d'affaires que peu d'entreprises locales captaient auparavant.

Les règles de groupement assouplies réduisent aussi, depuis ce décret, un risque classique. Avant, la défaillance d'un partenaire pouvait bloquer toute une offre. Aujourd'hui, remplacer ce partenaire en cours de route devient possible sans tout recommencer.

Comment se positionner sur ces marchés

La vraie question, c'est de savoir où se trouvent ces marchés globaux avant leur publication. Les grands groupes qui pilotent ces opérations recherchent des partenaires locaux en amont, souvent via du sourcing. Se faire identifier tôt, auprès des mandataires de groupement ou des maîtres d'ouvrage, fait souvent la différence.

Suivre les avis de marchés globaux dès leur parution, avec des alertes ciblées par zone et par lot, permet de candidater au bon moment plutôt que de découvrir le contrat après attribution.

Ce relèvement à 20 %, en vigueur depuis fin 2024, reste une opportunité que beaucoup de PME de travaux ignorent encore. Nukema centralise ces marchés globaux et signale les groupements en formation, pour que vous candidatiez avant que les places soient prises.

 
Sources officielles :

Légifrance — Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
Direction des Affaires juridiques (DAJ) — economie.gouv.fr, textes et fiches de la commande publique