Deux décrets publiés le 30 décembre 2025 ont modifié les règles du jeu pour les marchés de faible montant. Les seuils au-dessous desquels un acheteur public peut commander sans appel d'offres formalisé viennent d'être relevés. Pour les PME qui savent en tirer parti, c'est une voie d'accès directe à la commande publique locale.
Ce que les nouveaux seuils changent concrètement
Depuis le 1er janvier 2026, les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence formelle. Ce seuil, qui avait été instauré temporairement pendant la crise Covid, est désormais pérennisé.
Pour les fournitures et services, le seuil passe de 40 000 à 60 000 € HT à compter du 1er avril 2026, soit une hausse de 50 %.
En pratique, cela signifie qu'un acheteur public — une mairie, un lycée, un hôpital — peut vous solliciter directement pour une demande de devis, sans publier d'avis officiel. Il n'est pas tenu de mettre en concurrence formellement. Il doit simplement choisir une offre pertinente, utiliser correctement les deniers publics, et éviter de travailler systématiquement avec le même fournisseur.
Ce dernier point est important. La réglementation l'oblige à diversifier ses prestataires. Si vous êtes dans ses contacts, vous avez une vraie chance d'être consulté.
Le verrou du chiffre d'affaires exigible saute aussi
Le second décret (n° 2025-1383) apporte une mesure moins médiatisée mais utile pour les structures en croissance. Jusqu'ici, un acheteur pouvait exiger un chiffre d'affaires annuel minimal équivalent à deux fois le montant du marché. Ce plafond descend à une fois et demie.
Concrètement : pour un marché estimé à 500 000 € HT, l'exigence de CA maximal passe de 1 000 000 € à 750 000 €. Une PME dont le CA était trop faible pour candidater peut désormais franchir la barre.
L'acheteur garde la possibilité d'aller au-delà dans des cas exceptionnels, à condition de le justifier dans le dossier de consultation. Mais la règle de base joue maintenant en votre faveur.
Comment être dans les radars des acheteurs locaux
Les marchés sous seuil ne sont pas publiés sur le BOAMP. Ils ne s'attrapent pas avec une veille classique. Ils s'obtiennent en étant connu des acheteurs qui passent dans votre zone et votre secteur.
C'est une logique de sourcing : l'acheteur cherche des prestataires fiables avant même d'avoir un besoin formalisé. Se faire référencer auprès de lui, lui envoyer une plaquette, apparaître sur les annuaires de la commande publique — voilà ce qui déclenche une demande de devis.
Nukema recense les consultations informelles et permet de se faire référencer auprès des acheteurs publics locaux qui passent des marchés sous ces nouveaux seuils. C'est souvent là que les premières relations se nouent avant d'aller chercher des marchés plus importants.
Sources
● Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, JORF du 30 décembre 2025
● Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique — analyse détaillée sur marche-public.fr